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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Suspension

Visiteur

Le 25-01-2023 à 18:33

Bonjour,Mon compagnon s'est fait arrêté en mars 2018 pour un contrôle stupéfiants qui c'est avéré positif 
Il est passé au tribunal en août 2018 suspension de 4 mois et tous les tests passés et ok 

 Et à ce jour nous avons reçu un courrier du tribunal car nous avions fait opposition à la décision en septembre 2018 et là ils accusent réception de notre courrier de 2018 et demande si on maintient ou si l'on se désiste a l'ordonnance pénale qu'est ce que cela signifie ?Et également stage sensibilisation dans les 6mous a titre de peine principale et 6mous de suspension de permis a titre complémentaire qu'est ce que cela signifie également 
Nous sommes perdus ils se réveillent 5ans plus tard

Merci pour vos réponses 


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  • Membre

    Le 26-01-2023 à 08:46

      + 1000 messages


    Je ne comprends pas cette convocation :
    - infraction délictuelle commise en 2018 suivie, selon vos propos, d'une condamnation au tribunal en 2018. Jusque là, rien d'illogique. Mais vous parlez y avoir fait opposition ? ne s'agitait'il pas d'une ordonance pénale en 2018 ordonnance à laquelle votre comagnon a fait oppositiion ? Il conviendrait d'éclaircir tout ça et seul un avocat spécialisé vous y aidera.
    Membre

    Le 26-01-2023 à 15:56

    Merci pour votre retour
    En fait il y a un courrier joint où l'on doit cocher soit maintenir l'opposition ou décliner 
    Et en peine il y a le stage de sensibilisation à faire dans les 6 mois et 6 mois de suspension en peine complémentaire hors il a déjà eu la suspension 
    0
    + -

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