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Fin retrait 1 point

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Visiteur

Le 11-05-2024 à 14:30

Bonjour,

 J'ai fait un excès de vitesse < 5km en juin 2023, a cause d'un pb de carte grise je n'ai pas reçu la contravention mais j'ai reçu une amende forfaitaire majorée en avril. Aurais je un retrait de points?
Merci de votre réponse. 
Cordialement


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  • Membre

    Le 11-05-2024 à 17:21

      + 200 messages


    Bonjour,
    Sans doute, puisque le décret qui supprime le retrait de points est entré en vigueur au 1er janvier 2024.
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530400
    0
    + -

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