Restitution du permis

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Jsa Le 13-05-2024 à 14:55

Bonjour mon fils en 3 eme année a été pris en alcoolémie ( taux 0,23) devant chez nous.. nous avons contesté vu les circonstances. Au bout d’un an , l’audience a décidé d’une peine d’amende et d’une suspension d’un mois. Ce jour j’essaie de récupérer son permis. La sous préfecture refuse arguant que l’alcoolémie lui impose une commission médicale pour lui rendre et d’ailleurs ne comprend pas alors qu’ils n’ont pas encore enregistré le jugement, que l’ants mentionne déjà le retrait de point et la validité du permis. À aucun moment, il n’a été demandé de commission médicale. Qui a raison, le tribunal, les gendarmes, moi ou cette foutue sous préfecture ,

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Sapin71 · Answer 1 · Le 16-05-2024 à 14:23

D'après ce que j'en sais : Contrôle médical obligatoire à la suite d'une infraction pour alcoolémie. Les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour alcoolémie : Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale, auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

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