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Droit passage sur route mi-public mi-privée

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Le 15-12-2021 à 07:49

Bonjour,

 

Maitre, un différent m.oppose à une commune de Savoie. Je souhaitais, exeptionnellement, le passage d.un engin de damage qui aurait réleve son étrave, pour nous faciliter l.acces a notre chalet, privé d.electrecite depuis 6 jours. Cette intervention étant totalement à notre charge. Nous avons demande cette « faveur » afin de pouvoir vider nos congélateurs,d. Maître, un différent m.oppose à une Commune. J.ai demandé, exceptionnellement, le passage d.un engin de aurait releve son étrave, pour nous permettre l.acces de notre chalet, isolé pendant l.hiver. Et ce pour débarrasser nos congélateurs qui n.etaient plus alimenter en électricité depuis 6 jours. J.ai sollicité cette aide car certaines marchandises étaient récupérables mais à dos d.homme et ce sur 2 kilomètres. (Sacs tyroliens ) et chemin en pente. Donc, cette Commune, peut elle s.opposer au passage de l.engin, sur cette route mi privée mi public. Merci de bin vouloir m.informer. Je reste de votre disposition. Je vous prie d.agreer, Maître, mes respectueuses salutations. Jacqueline’ D.une partie récupérable. Le problème étant que nous devions porter , sur 2kms, cette marchandise.

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