Arrêt maladie et rupture conventionnelle

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 06-02-2022 à 15:59

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je ne comprends pas tellement votre question, vous pouvez certes proposer une rupture conventionnelle à votre employeur pendant votre arrêt maladie, supposons qu'il accepte, que vous parveniez à trouver un accord (montant indemnitaire, date de rupture effective), que la convention de rupture soit homologuée par l'inspection du travail... "Qui prend en charge le salaire après une rupture convetionnelle"..!?
  
  Après la rupture ? Eh bien soit pour raison médicale vous êtes maintenu(e) en arrêt maladie, soit vous prenez un autre travail, soit vous vous inscrivez au Pôle Emploi sur la liste des demandeurs d'emploi.
  
  cordialement
  zen maritime   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Jalane Le 06-02-2022 à 19:37

  Merci pour votre réponse quoi que quelque peux agressive...
  Si je pose la question c'est que oui je ne suis pas en capacité de reprendre une activité salarié actuellement donc je reste en arrêt maladie. Je ne peux pas m'inscrire au pôle emploi, donc qui prend en charge les revenus dans ces cas ci ?!!
  
  Je suis en arrêt depuis 9 mois maintenant et mon employeur a besoin de pouvoir me remplacer je souhaite donc savoir si nous faisons une rupture conventionnelle si je serais toujours payé et par qui ou quoi.
  
  Merci.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 07-02-2022 à 07:56

  Pardonnez-moi mais il n'y a aucune agressivité, je vous assure, dans le fait que je ne comprends pas votre façon de poser vos questions.
  
  Il est évident que si votre procédez à une rupture de votre contrat de travail, une fois que votre employeur vous aura payé l'indemnité de rupture il ne vous paiera plus rien, c'est ce que l'on appelle solder les comptes.
  
  Vous ne toucherez donc plus l'éventuelle indemnité complémentaire que votre employeur vous versait peut-être jusqu'ici, je ne le sais pas, en complément de vos indemnités journalières de sécurité sociale.
  
  Vous resteront les revenus que l'on appelle revenus de remplacement, c'est-à-dire, si vous êtes en arrêt prolongé les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) ou si la CPAM vous reconnaît finalement en état d'invalidité vous aurez possiblement une pension d'invalidité (dont je ne saurais vous dire bien sûr de quelle catégorie); ou sinon, autre revenu de remplacement mais à condition d'être en capacité de rechercher et reprendre un emploi, ce serait l'allocation de chômage en vous inscrivant au Pôle Emploi, mais vous semblez dire que c'est exclu.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Salaire non reçu suite rupture conventionnel
• Tenues professionnelles
• Rupture conventionnelle
• Période de calcul salaire de référence si Formation PTP juste avant licenciement économique
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée
• [Résolu] Aide et renseignements pour le délai de prévenance
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page