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CSP et création de micro entreprise avant de signer le CSP

Visiteur

Le 08-03-2024 à 19:00

Bonjour,

Je suis actuellement dans une procédure pour licenciement économique. Aujourd'hui, je n'ai encore rien signé concernant ce licenciement.

Afin de pouvoir arrondir les fin de mois, j'ai fait une demande aujourd'hui pour créer une auto entreprise auprès de l'INPI.

De ce que je comprends, si l'auto entreprise est créée avant de signer le CSP, on peut cumuler les Droits du CSP et le statut de micro entreprise. 

En revanche, si l'auto entreprise est créée pendant le CSP, alors cela met fin directement au CSP

Ma question est la suivante : à partir de quel moment considère t'on que l'auto entreprise est créée ? A partir de la réception du numéro de SIRET ou bien la notification d’affiliation à la SSI ? 

Car si c'est le SIRET, je serai dans les temps. En revanche si c'est la notification, cela risque d'être juste. 

Je vous remercie par avance pour votre aide, 

Merci


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  • Moderateur

    Le 09-03-2024 à 06:13

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Un salarié qui cumule plusieurs activités professionnelles peut bénéficier du CSP et de l’ASP. Ainsi, toute personne qui est devenue auto-entrepreneur avant de bénéficier des avantages du contrat de sécurisation professionnelle peut cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle et les revenus de son activité d’auto-entrepreneur sans conditions.
    Si le dossier est complet, bien que le délai de traitement varie selon les CFE, il faut compter une douzaine de jours pour obtenir son numéro Siren et Siret.
    Il n'y a pas plus de précisions dans les textes. Même France travail ne donne pas plus de précisions.  Il doit y avoir une forme d'appréciation de la part de l'organisme payeur.
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 09-03-2024 à 17:01

    Bonjour

    A NOTER tout de même que si la micro entreprise n'a pas encore dégagé de revenus lors du licenciement économique (avec option CSP ) , France travail assimilera cette activité à une activité reprise et non conservée , ce qui entrainera l'arrêt définitif du CSP lorsque vous déclarerez un chiffre d'affaire

    Les droits ASP restants seront tranformés en droits ARE 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 10-03-2024 à 11:26

      visiteur


    Bonjour à tous les 2, 

    Merci beaucoup pour votre retour ! 

    Donc a priori, le risque de perdre mon ASP si je reçois le numéro de siret avant la signature de l'ASP est très faible ? 

    Cependant, dès que je déclarerai à du chiffre d'affaires, l'ASP se termine et je passe directement à l'ARE. 

    D'après le simulateur de France travail, les indémnités mensuelles sont meilleures via l'ASP (bien que cela fasse moins d'un an que je sois employé)
     
    Il serait donc plus judicieux d'attendre de toucher mes 3 mois d'indemnités de fin de contrat (car moins d'un an d'ancienneté et cadre) avant de me lancer dans l'entreuprenariat ? 

    Merci d'avance, 
    Moderateur

    Le 10-03-2024 à 16:53

    Au vu des témoignages sur ce forum , Il ne suffit pas d'encaisser quelques maigres prestations d'une micro entreprise créée juste avant d'être licencié pour motf économique pour dire qu'il s'agit d'une activité conservée  
    France travail est beaucoup plus restrictif et procéde à des controles auprès de l'URSSAF pour vérifier la durée de coexistence des 2 activités et les revenus déclarés

    Je pense que vous faites bien de renoncer à l'ASP au profit de l'ARE pour faire le choix ensuite :

    - Soit demander à recevoir l'ARCE en 2 fois (voir ci-dessus),

    - Soit chaque mois, cumuler les rémunérations tirés de votre activité non salariée et un complément d'allocation (dans une certaine limite).

    VOIR : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-reprends-une-activite-ou-une/je-cree-je-reprends-une-entrepri.html

    + d'infos : Fiche 8 - Page 204 :  https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
    0
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