Délais licenciement Abandon de Poste

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Betelgeuse45 Le 03-11-2021 à 11:38

Bonjour,

Je suis en CDI depuis juin 2018 et à la suite d’un déménagement rendu possible par l’instauration du télétravail dans le cadre de la pandémie du Covid19, je suis aujourd’hui dans l’incapacité de retourner sur mon lieu de travail. Le trajet serait en effet très long (+3h par déplacement, donc 6h+ aller-retour) et surtout très cher (75% de mon salaire journalier). J’ai notifier mon employeur de ce problème depuis plusieurs semaines mais depuis ce lundi, on me demande expressément de revenir travailler sur site et mon accès à la plateforme de télétravail ne fonctionne plus. Mon employeur (en tout cas mon manager de proximité) ne me répond plus par le biais du système de messagerie (il fonctionne et d’autres me répondent par ailleurs).

Dans le cadre d’un abandon de poste (ça en prend la direction puisque le maintient du TT est refusé par l’employeur), j’ai lu que le délais (de licenciement) était de 6 semaines après notification de l’absence. Ma question est la suivante: à partir de quand cette notification est-elle effective? Une semaine d’absence? Deux?

Autre question: j’ai lu que pendant le temps d’absence, l’employé était en rupture contractuelle et ne recevait pas de salaire, mais qu’au bout de deux mois sans licenciement, l’employeur ne pouvais plus le licencier. Est-il possible qu’après ce délais de deux mois, je ne puisse plus être licencié sans pour autant jamais recevoir mon salaire (puisque toujours absent)?

Je m’inquiète de ces délais qui, même s’ils sont courts à l’échelle juridique j’imagine, sont en réalité très long à l’échelle économique, bref ma trésorerie ne saurait résister à un délais de licenciement de 6 semaines+ avant que mes créditeurs ne s’offusquent des retards de paiements et que mon estomac ne commence à sérieusement gargouiller (Vaut mieux en rire hein).

Merci d’avance de votre temps et de votre réponse.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-11-2021 à 12:21

Bonjour,

Les mêmes questions venant d'être abordées sur un autre fil de discussion, je vous résume :

1/ l'employeur n'a aucune obligation de réagir à votre absence non justifiée, il peut se contenter de vous maintenir aux effectifs de l'entreprise en éditant des bulletins de salaire à 0,00 euro, et cela aussi longtemps que vous ne revenez pas travailler ou que vous ne remettez pas votre démission

2/ s'il décide au contraire de procéder à votre licenciement disciplinaire, en invoquant une faute grave (absence non justifiée) voici les délais au maximum :

- à compter du moment où votre absence a été constatée, l'employeur a jusqu'à deux mois pour engager la procédure, c'est-à-dire pour vous envoyer la convocation à l'entretien préalable au licenciement

- puis à compter de la date de cet entretien, l'employeur a encore un mois pour exécuter la sanction, c'est-à-dire pour que votre licenciement ait pris effet

PS : Math64 corrigera s'il y a lieu, il connaît parfaitement les séquences de cette procédure

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 2 · Le 03-11-2021 à 12:27

Moderateur

Math64 Le 03-11-2021 à 12:27

+ 1000 messages

Bonjour,

Je vous invite à consulter le post suivant, tout y est dit:

https://www.juritravail.com/Forum/fonctionnaires/conseil-juridique/abandon-de-poste/id/1553014

Cdt

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