Forcage de rupture convetionelle

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  Zen Maritime Le 30-09-2021 à 11:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  S'il vous propose une rupture conventionnelle, il ne peut pas vous l'imposer, et il vous devra au minimum le même montant indemnitaire que le montant légal en cas de licenciement, il peut même vous devoir plus selon ce que prévoit votre convention collective.
  
  Sans doute craint-il d'être un peu pauvre en griefs pour justifier un licenciement, par exemple pour insuffisance professionnelle, d'où sa proposition de rupture conventionnelle ? Je ne sais pas.
  
  Si vous acceptez le principe d'une rupture conventionnelle la loi prévoit que vous avez droit à au moins un entretien, non pas sur convocation car on est dans une procédure consensuelle qui se déroule de gré à gré, l'entretien a pour objet de discuter des conditions de la rupture (négocier le montant indemnitaire, fixer une date de rupture de contrat), et après co-signature de la convention de rupture vous disposerez d'un délai de 14 jours pour une éventuelle rétractation.
  
  cordialement
  zen maritime
  
    

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  Moderateur

  Alainverce Le 30-09-2021 à 11:26

  Bonjour.
  
  Non seulement on ne peut pas vous imposer une RC, mais vous n'avez même pas à donner de motif de votre refus.
  
  Ne vous laissez pas manipuler, prenez contact avec une permanence syndicale (c'est gratuit) qui vous expliquera tous vos droits et vous aidera à ne pas vous faire avoir.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Hunsquad Le 30-09-2021 à 11:33

  Merci pour vos messages, en fait il faut absolument que je touche le chomage et mon patron ma dit que il me ferait une faveur avec cette rupture conventionelle, en general ils ne la font pas mais pour moi exceptionellement il ferait ca.
  Ca me parait bizarre car si il ny a pas de rupture conventionelle alors ca ne pourrai que etre un licenciement mais je toucherai quand meme le chômage.
  Effectivement ca sent la manipulation.
  
  

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  Moderateur

  Math64 Le 30-09-2021 à 13:41

  Bonjour,
  
  "Effectivement ca sent la manipulation."
  
  Cela EST de la manipulation.
  
  Si vous êtes d'accord sur le principe de quitter l'entreprise, n'hésitez pas à vos faires accompagner gratuitement pas un conseiller du salarié. 
  
  Vous verrez, le comportement de l'employeur change souvent du tout au tout en présence d'un tiers dans la pièce.
  
  Cdt

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