Indemnité de rupture conventionnelle et droit à ARE

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 24-05-2022 à 17:46

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  Bonjour,
  
  Je ne sais pas si votre assurance chômage sera gérée comme dans le secteur privé par le Pôle Emploi, ou en auto-assurance par votre employeur du secteur public, je vous indique un lien vers un guide à ce sujet, en cliquant ici => www_fonction-publique_gouv_fr

  
  Pour répondre à la question du différé d'indemnisation, ce que j'en sais lorsque les droits sont gérés par le Pôle Emploi il existe un délai de carence incompressible de 7 jours pour instruction de dossier, un différé dit de congés payés lorsqu'une indemnité a été reçue à ce titre, et un différé dit spécifique selon la part d'indemnité supra légale (au delà de l'indemnité légale) reçue au titre d'indemnité de rupture conventionnelle.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Visiteur

  alexsand6371 Le 25-05-2022 à 11:11

  Bonjour,

  Merci pour votre réponse et c'est la ma deuxième question, à savoir comment est calculée cette fameuse "indemnité légale", apparemment nous sommes régi par les mêmes règles que le secteur privé sauf pour la partie financière qui est à la charge de l'établissement de santé dont je dépends.

  Cordialement

  Alexis

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-05-2022 à 11:18

  Bonjour,
  
  Vous trouverez ci-après un lien vers le site service-public, vous cocherez votre situation (=FPH) et vous trouverez le montant de l'indemnité légale de rupture conventionnelle selon l'ancienneté, avec les bases de calcul.
  
  En cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F31094

  
  cordialement
  zen maritime 

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