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Indemnité de rupture conventionnelle et droit à ARE

Visiteur

Le 24-05-2022 à 16:23

Bonjour,

 Fonctionnaire hospitalier depuis 1993 je dois conclure très prochainement une rupture conventionnelle avec mon EPS; bien que je connaisse mes Droits à l'ARE du fait du texte  en vigueur je n'arrive pas à savoir si l'indemnité de rupture débouche forcément sur un différé de l'ARE à l'instar des indemnités de licenciement classiques.

Cordialement

Alexis


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  • Moderateur

    Le 24-05-2022 à 17:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne sais pas si votre assurance chômage sera gérée comme dans le secteur privé par le Pôle Emploi, ou en auto-assurance par votre employeur du secteur public, je vous indique un lien vers un guide à ce sujet, en cliquant ici => www.fonction-publique.gouv.fr


    Pour répondre à la question du différé d'indemnisation, ce que j'en sais lorsque les droits sont gérés par le Pôle Emploi il existe un délai de carence incompressible de 7 jours pour instruction de dossier, un différé dit de congés payés lorsqu'une indemnité a été reçue à ce titre, et un différé dit spécifique selon la part d'indemnité supra légale (au delà de l'indemnité légale) reçue au titre d'indemnité de rupture conventionnelle.

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Le 25-05-2022 à 11:11

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse et c'est la ma deuxième question, à savoir comment est calculée cette fameuse "indemnité légale", apparemment nous sommes régi par les mêmes règles que le secteur privé sauf pour la partie financière qui est à la charge de l'établissement de santé dont je dépends.
    Cordialement
    Alexis
    Moderateur

    Le 25-05-2022 à 11:18

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-après un lien vers le site service-public, vous cocherez votre situation (=FPH) et vous trouverez le montant de l'indemnité légale de rupture conventionnelle selon l'ancienneté, avec les bases de calcul.

    En cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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