Licenciement avec solde de tout compte négatif

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  Isadore Le 13-10-2022 à 16:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Non, ce n'est pas autorisé. Il pourra faire un référé pour obtenir ces documents, au besoin avec une astreinte financière à la clef.

  Si jamais il refuse de vous rembourser, il faut saisir les prudhommes.

  Les documents de fin de contrat étant quérables, vous avez en revanche le droit de ne pas les lui envoyer et pouvez l'obliger à venir les chercher sur le lieu de travail.

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