Licenciement économique et proposition d'adhésion au CSP : calcul du salaire de référence

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Ficus Le 29-08-2023 à 20:35

Bonjour,

Je suis sur le point d'être licenciée pour motif économique. Le 10 août 2023, mon employeur m'a fait parvenir un recommandé me proposant d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle. Je dispose d'un délai de réflexion de 21 jours et ce dernier arrive à expiration le 31 août 2023.

Ma question est la suivante : pour le calcul des indemnités de licenciement, quel salaire de référence doit être pris en compte ? S'agit-il des 12 ou 3 derniers mois précédant le licenciement à compter de la date de notification d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (10 août 2023) ou à l'issue du délai de réflexion (31 août 2023) ?

Mon employeur a retenu la période allant du 01 août 2022 au 31 juillet 2023 tandis que la période allant du 01 septembre 2022 au 31 août 2023 serait plus avantageuse pour mes collègues et moi.

D'avance merci pour vos éclairages.

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FD · Answer 1 · Le 30-08-2023 à 06:39

Bonjour,

Le salaire pris en compte est appelé salaire de référence. Il est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse : Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement. Soit la moyenne mensuelle des 3 derniers mois.

Pour résumer, votre employeur doit prendre en référence la formule la plus avantageuse pour le salarié.

N'hésitez pas à vous faire aider et conseiller par soit une aide juridque gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

Cordialement.

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