Licenciement

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Licenciement

Visiteur

Chuck33 Le 05-02-2024 à 20:11

Bonjour,

Mon employeur a décidé de me licencié nous avons fait lieu d'une convocation et il m'a expliquer les cause de mon licenciement.
Par ailleurs il ne m'a pas parler de ma sanction d'avant donc à til le droit de la stipulé sur la lettre ?

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Math64 · Answer 1 · Le 05-02-2024 à 21:34

Moderateur

Math64 Le 05-02-2024 à 21:34

+ 1000 messages

Bonjour,

L'article L1332-5 du Code du travail dispose que :

"Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction."

Aussi, si la sanction a moins de 3 ans, oui, il le peut.

Cordialement,

Visiteur

Chuck33 Le 05-02-2024 à 21:48

D'accord mais il stipule 2 sanctions dont je n'étais pas au courant et par conséquent rien signé...