Rupture conventionnelle - inscription 6 mois après

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• Moderateur

  FD Le 30-03-2024 à 07:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Délai pour s'inscrire à Pôle emploi après rupture conventionnelle:
  

  LE PRINCIPE: INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D'EMPLOI DANS LES 12 MOIS SUIVANT LA FIN DU CONTRAT. En principe, vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail pour pouvoir être indemnisé. Cette période de 12 mois constitue le délai de forclusion.

  Source France travail.

  Cordialement.
  

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  Moderateur

  milou27 Le 30-03-2024 à 08:26

  Bonjour
  
  En fait , pour la forclusion des doits à l'issue d'un délai de 12 mois , il faut faire une nuance entre les salariés qui n'ont pas repris d'emploi dans les 12 mois suivant la perte involontaire du dernier emploi , auquel cas ils disposent d'un délai de 12 mois pour s'inscrire et ceux qui comme Mia ont repris un autre emploi à la suite qu'ils ont perdu 
  Le délai de 12 mois pour s'inscrire coure à compter du dernier emploi et non de l'avant-dernier
  
  Pour Mia , si c'est bien l'employeur qui a mis fin à la période d'essai du dernier emploi occupé pendant 4 mois ,  France travail calculera les droits d'après les 2 emplois occupés au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier

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• Visiteur

  Mia_75001_ Le 30-03-2024 à 10:05

    visiteur

  
  

  Bonjour C’est moi qui ai mis un terme à ma période d’essai. Je n’aurais pas le droit aux indemnités ?

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  Moderateur

  milou27 Le 30-03-2024 à 10:24

  Hélàs pour vous, si vous avez mis fin à la période d'essai après 65 jours de travail (3 mois) vous ne pourrez pas bénéficier du chomage indemnisé
  
  Pour retrouver des droits, vous devrez retravailler pendant au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris 

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  Mia_75001_ Le 30-03-2024 à 14:02

    visiteur

  
  

  Merci Milou Donc si je retravaille 65 jours et sans que la fin soit à mon initiative , j’aurais le droits aux indemnités de ma rupture conventionnelle de septembre 2023 ?

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  Moderateur

  milou27 Le 30-03-2024 à 17:14

  OUI - c'est cela 
  Vos droits seront recalculés en tenant compte également des autres emplois repris après la RC 
  Voir la méthode de calcul de l'indemnisation journalière :https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

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• Visiteur

  Mia_75001_ Le 30-03-2024 à 17:17

    visiteur

  
  

  Merci beaucoup pour vos réponse

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