Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
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STITI84 Le 27-02-2023 à 16:13
Bonjour
Dans le cadre du nouveau décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 concernant les nouvelles règles d'indemnisation chômage à partir du 01 février 2023, il est mentionné que ces nouvelle règles sont applicables aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023, à l'exception de ceux dont la date d'engagement de la procédure de licenciement est antérieure à cette date.
La rupture conventionnelle sera-t-elle considérée comme un licenciement sachant que l'engagement de la procédure a débuté avant le 1er février courant ? mon 1er entretien a eu lieu courant novembre, une offre d'emploi a été publiée en décembre avec une embauche pour me remplacer à compter du 03 janvier 2023, sachant que je quitterais la société fin juillet 2023.
Quelles règles vont s’appliquer à mon cas ?
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