Non notification décision refus cldm

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  Zen Maritime Le 27-01-2024 à 15:11

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  Bonjour,
  
  Il se peut qu'il n'y ait pas eu formellement de refus initial suite à l'avis du médecin militaire mais plutôt une modification secondairement de la décision d'attribution (art. R4138-49 du Code de la Défense), il semble à vous lire qu'il y aurait eu l'intervention d'un comité supérieur médical ("conseil de santé"?) cela se produit notamment en cas de discussion sur une situation complexe (art. R4138-50)
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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