Après 18 d intérim sur le même poste

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  belenus Le 22-03-2016 à 16:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
   Si l'employeur respecte la loi, non, peut importe que cela soit une autre agence, c'est la durée dans l'entreprise utilisatrice qui compte.
  L'employeur ne peut plus recourir à un intérimaire pour le même poste. 

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  Kenzo.Sam Le 07-12-2023 à 18:07

  Bonjour, 
  quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plaît s'il vous plaît ? 
  Alors pour mon cas je suis en intérim dans la même entreprise et exactement avec le même poste depuis 23 mois !  et là le directeur de cette entreprise veut clôturer mon contrat comme excuse que le siège ne peut plus me faire de contrat ? svp  quelqu'un peut me dire ce que je peux faire  

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  Moderateur

  milou27 Le 07-12-2023 à 18:38

  Bonjour,
  
  Vous ne pouvez rien faire puisqu'il est logique que l'employeur ne veuille pas renouveler votre contrat puisque vous dépassez déjà les 18 mois maxi pendant lesquels l'employeur pouvait renouveler vos contrats de mission
  
  Lire la règlementation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215

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  Kenzo.Sam Le 07-12-2023 à 20:01

    < 10 messages

  
  

  Milou27 , merci de votre réponse et oui je suis d'accord avec vous !  mais je demander par apport au droit car 24 mois dans la même entreprise avec exactement le même poste sans avoir un tiers temps ( délai de carence ) 

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  milou27 Le 08-12-2023 à 08:24

  Bonjour
  
  On peut dire que l'employeur est en infraction par rapport à la durée de 18 mois tellle que prévue par la règlementation sur les CDD  
  
  Cela pourrait faire l'objet d'une procédure prud'homale à l'effet de demander la requalification du CDD d'interim en CDI
  
  Comme le contrat d'interim à pris fin , il n'est pas possible de le réactiver en CDI et les demandes faites aux prud'hommes seront alors les mêmes que pour un licenciement abusif de CDI
  
  A Savoir : 1 mois de salaire au titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif de CDI (Barême des prud'hommes)
  + Montant du préavis que vous n'avez pas effectué (1 mois de salaire ?) 
  + Indemnité de requalification du CDD ( 1 mois de salaire au  minimum)  
  
  Bref... Il faut en passer par là pour faire valoir vos droits si vous estimez que l'enjeu financier en vaut la peine .
   
  Encore faut-il que vous soyez accompagné pour mener la procédure (de préférence un défenseur syndical)
  
  LISTE sur le Net : Défenseurs syndicaux région de ...... (la votre) 

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