Changement de statut

Question

Visiteur

Freedom2024 Le 18-04-2024 à 17:19

Bonjour,

Je suis actuellement à un poste de direction/management (salarié) mais je souhaiterais diversifier mes activités dans d'autre domaine (sans entrer en concurrence avec ma société actuelle bien évidemment). J'ai proposé à ma direction de devenir prestataire (sans générer de coût supplémentaire pour la société) mais celle-ci ne veut pas satisfaire à ma proposition sous couvert d'une problématique légale quant à ma position managériale.

Cet argument est-il vrai ? Si oui, existe-t-il un moyen de solutionner ce problème aisément ?

Par avance merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-04-2024 à 19:46

Moderateur

Zen Maritime Le 18-04-2024 à 19:46

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre contrat de travail comporte-t-il une clause d'exclusivité et selon quel statut/quel régime envisageriez-vous de diversifier votre activité ? Est-ce que ce serait à côté de votre contrat de travail salarié ou est-ce que dans votre esprit cela impliquerait de rompre votre contrat de travail ?

cordialement
zen maritime

Membre

Freedom2024 Le 19-04-2024 à 10:22

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre retour. Mon contrat comporte bien une clause de non concurrence mais je n'ai aucunement envie de ne plus travailler avec ma société. Je souhaiterais donc devenir prestataire afin de pouvoir promulguer des conseils en pralallèle de mon activité actuelle (sans entrer en concurrence avec ma société actuelle bien évidemment).
Pour cela, je suis parfaitement enclin à signer une clause d'exclusivité quant au domaine d'activité de ma société.
Pour ce qui est du contrat, je ne suis pas fermé sur un poste en tant que complet prestataire ou hybride salarié/prestataire.
Parallèlement, ma société m'indique qu'elle ne peut pas procéder via un contrat de prestataire car le management est une expertise disponible en interne et qu'une externalisation de celui-ci est donc légalement impossible (j'espère que mes propos sont clairs).
Encore merci pour votre aide

Signaler ce contenu

0

+ -

Freedom2024 · Answer 2 · Le 19-04-2024 à 10:22

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre retour. Mon contrat comporte bien une clause de non concurrence mais je n'ai aucunement envie de ne plus travailler avec ma société. Je souhaiterais donc devenir prestataire afin de pouvoir promulguer des conseils en pralallèle de mon activité actuelle (sans entrer en concurrence avec ma société actuelle bien évidemment).
Pour cela, je suis parfaitement enclin à signer une clause d'exclusivité quant au domaine d'activité de ma société.
Pour ce qui est du contrat, je ne suis pas fermé sur un poste en tant que complet prestataire ou hybride salarié/prestataire.
Parallèlement, ma société m'indique qu'elle ne peut pas procéder via un contrat de prestataire car le management est une expertise disponible en interne et qu'une externalisation de celui-ci est donc légalement impossible (j'espère que mes propos sont clairs).
Encore merci pour votre aide

Changement de statut

Forum Evolution de la relation de travail

D'autres questions en relation :