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L'arrêt du télétravail peut-il être considéré comme mutation ?

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Visiteur

Le 19-02-2023 à 09:54

Bonjour,

 Je suis locataire d'un logement en Gironde et je viens de prendre de nouvelles fonctions au sein de mon entreprise qui est située à Paris.
Jusqu'alors je télétravaillais principalement. Avec ces nouvelles fonctions je ne pourrais plus habiter en Gironde.
Ma question est simple, bien que mon entreprise de ne réaffecte pas dans un nouvel établissement, puis-je prétendre à un congé de bail à durée réduite (1 mois) de part cette situation. Si oui quel document pourrait appuyer cela ?
Merci.


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  • Moderateur

    Le 19-02-2023 à 10:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense qu'il suffit d'une attestation de votre employeur mentionnant que votre emploi ne vous autorise plus à occuper votre poste en distanciel depuis la Gironde et impose votre travail en présentiel sur le site de l'entreprise à Paris.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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