Accueil » Particulier » Droit du travail » Modification contrat de travail

Forum Forum Modification du Contrat de Travail

Avenant a durée déterminé

Forum Evolution de la relation de travail

Bienvenue sur le forum Evolution de la relation de travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-02-2023 à 21:30

Bonjour,

 J'ai signé en 2019 un CDI prévoyant un salaire de base ainsi qu'un taux de comission sur le chiffre d'affaire et des primes trimestrielles selon le chiffre d'affaire.
J'ai signé suite à une réorganisation un premier avenant allant du 1er janvier 2021 au 31 decembre 2021 baissant mon taux de commission mais élargissant son assiette. Dans cet avenant, les primes trimestrielles ont également été modifiée et une nouvelle tache m'a été confiée.
J'ai signé un second avenant a durée déterminée du 1/1/22 au 31/12/22 modifiant un peu les primes trimestrielles.
On me propose de signer un nouvel avenant pour 2023 dans lequel les primes trimestrielles seront a nouveau changée mais cette fois en ma défaveur.

Que se passe-t-il si je ne signe pas ? Est ce que je reviens a mon contrat de base ? Est ce que je suis licencié ?

Merci d'avance pour votre retour.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-02-2023 à 06:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En effet puisque l'ancien avenant est arrivé à terme c'est votre contrat de travail qui reprends ses droits. En cas de refus de signer le nouvele avenant, vous risquez de voir votre employeur vous convoquer et prendre une grave décision, surtout s'il arrive à prouver que ce nouvel avenant fait suite à un soucis économique de l'entreprise.
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 24-02-2023 à 06:56

    Bonjour FD.
    Je resterais plus nuancé du coup.
    Le contrat est la loi des parties. Si l'employeur justifie d'un motif économique, il y a toute une procédure à respecter.
    Mais au bout de 3 ans, faut-il encore que ce motif économique existe !
    Surtout que les parties étant libres de signer ou pas un avenant, je ne vois pas pouquoi celui-ci serait obligatoirement défavorables à Lacapsul3 et en quoi un refus entrainerais de graves décisions ?



    @mitiés
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat