vehicule de fonction

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SimbaM Le 16-07-2023 à 23:02

Bonjour, mon contrat de travail rédigé en 2002 indique clairement la catégorie de vehicule de fonction auquel j’ai droit. La politique de véhicule de fonction au sein de mon entreprise change cette année elle ne prévoit plus que des véhicules electriques. Peut-on considérer qu’un véhicule 100% électrique ne repond pas à l’accord initialement prévu dans mon contrat en raison des contraintes d’autonomie que ce type de véhicule impose ? Merci pour votre réponse

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Math64 · Answer 1 · Le 16-07-2023 à 23:50

Bonjour,

" Peut-on considérer qu?un véhicule 100% électrique ne repond pas à l?accord initialement prévu dans mon contrat en raison des contraintes d?autonomie que ce type de véhicule impose ?"

A l'ère de la décarbonation, difficile de faire croire à une juge que cela est un changement d'un élément substantiel de votre contrat.

A mon avis, non. D'autant plus que je doute que le contrat note le type de carburant utilisé.

Mais c'est au cas par cas.

En effet, en fonction du véhicule et des trajets quotidiens, cela peut être considéré comme une modification du contrat. Ainsi, une personne vivant à 30 min du lieu de travail ne serait pas lotie pareil qu'une personne vivant à 3h de route.

En outre, il faut compter la catégorie du véhicule.

Par exemple, si on prévoit une routière et que l'on vous fournit une Model 3 LR ou Model Y LR voire Mégane E-tech ou Ionic 6, difficile de dire que ce ne sont pas des routières. Mais une Dacia Spring voire une MG4 ...

Zen Maritime · Answer 2 · Le 17-07-2023 à 09:05

Moderateur

Zen Maritime Le 17-07-2023 à 09:05

+ 1000 messages

Bonjour,

A noter que si l'entreprise vous fournissait une carte carburant et qu'à présent vous êtes éventuellement obligé de recharger le soir en rentrant, en vous branchant à domicile, cela fait une différence..?

cordialement
zen maritime

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