Accueil » Professionnel » Droits fondamentaux » Procédure Civile

Forum Procédure Civile

Forum Procédure Civile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Insaisissable

Visiteur

Le 04-04-2023 à 22:45

Bonjour, j'ai envoyé au tribunal des prud'hommes pour congés payés non reglé mon chef d'entreprise.
J'ai eu une décison favorable, avec dommages et interrêts.
Le chef d'entreprise ne veut rien savoir et au moment de la saisine il etait insaisissable.
Ma question sashant que son entreprise fluctue au niveau bancaire est-il plus judicieux d'attendre une hipothétique liquidation judiciaire et faire jouer l'AGS qui pour moi n'est pas normal ou tenter souvent des saisines mais qui avec leurs coùts risuqe de réduire rapidement la somme à perçevoir. (1000) Il y a peut être une autre solution que je ne connais pas.
Merci d'avance

 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés