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Le 23-09-2022 à 17:17

Bonjour,
le jour de la fixation de la consignation ,dois je faire estampiller par le grefier les originaux que je vais transmettre par huissier  a l'adversaire ,( un pour moi et un pour la partie adverse ) et dois je  deposer apres signification a nouveau au greffe pour la suite de la procedure ces conclusions devant le tribunal ( en fait en 3ieme exemplaire )

 


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