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Obligation de témoigner

Visiteur

Le 02-09-2022 à 14:06

Bonjour, il y a 4 ans, peu après notre rupture, j'ai témoigner pour mon ex-compagne suite à de gros problème qui se sont déroulés dans son cercle famillial. Aujourd'hui (4 ans plus tard) un huisser m'appel et m'explique que je vais devoir témoigner au tribunal en octobre, à plus de 500km de chez moi. L'huisser m'a même expliqué qu'en cas de refus je serai arrété et jugé pour obstruction à la justice.

J'ai tourné la page et je n'ai ni le courage, ni la santé mentale pour me replonger dans cette histoire ... Existe t-il des alternatives ?

Merci par avance

 


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  • Membre

    Le 02-09-2022 à 15:24

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous êtes cité à comparaître, vous avez effectivement l'obligation de vous y rendre :
    https://www.vie-publique.fr/fiches/268692-est-oblige-de-temoigner-en-justice
    Vous avez le droit d'être dédommagé pour vos frais (déplacement, éventuellement perte de salaire).
    Mais outre des poursuites, il est possible d'avoir recours à la force publique pour vous obliger à comparaître (cela veut dire que les gendarmes viennent vous chercher). L'usage de la force publique est très rare, mais si l'affaire est grave c'est à envisager.
    Donc malheureusement, à moins d'avoir une bonne excuse (état de santé rendant impossible le déplacement avec certificat médical...), il faudra y aller.
    Cependant un simple appel téléphonique de l'huissier ne suffit pas. Vous devez faire l'objet d'une convocation dans les règles, délivrée par un commissaire de justice (ancien nom des huissiers).
    0
    + -

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