Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Demande d’informations

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-06-2022 à 16:50

Bonjour, Je souhaite envoyer une lettre à mon conjoint qui est en mandat de dépôt en attendant son jugement . Je suis sous contrôle judiciaire et je n’ai pas le droit d’entrer en contact avec lui ni de le recevoir pour le bon déroulement de l’enquête . Mais j’ai besoin de lui donner de mes nouvelles et lui dire que je suis là pour lui qu’il peut compter sur moi et que je ne l’abandonne pas. Comment puis-je procéder ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-06-2022 à 17:24

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Ben... attendre la levée du contrôle judiciaire. Ou voir avec votre avocat pour demander un aménagement.
    Cela dit, si cette mesure a été mise en place ce n'est sans doute pas pour des prunes. Donc à moins d'avoir un bon argument à présenter au juge, il va falloir attendre un petit peu. Je regrette de vous dire que "j’ai besoin de lui donner de mes nouvelles et lui dire que je suis là pour lui qu’il peut compter sur moi et que je ne l’abandonne pas" n'est pas un bon argument. Si c'est trop difficile sur le plan psychologique, parlez-en à un médecin pour la mise en place de soins.
    Ne tentez pas d'envoyer de courrier en dépit du contrôle judiciaire, vous risqueriez de finir à votre tour en prison, d'aggraver les soupçons qui pèsent sur vous deux, et en cas de condamnation de nuire à vos possibilités d'aménagement de peine.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés