Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus de succession

Visiteur

Le 09-06-2022 à 23:14

Bonjour,

 Je viens vers vous car mon père divorcé et décédé et n'a jamais était remarié.
Ma question est la suivante. C'est a moi de vider son logement si je refuse la succession. 
Merci d'avance pour votre réponse. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-06-2022 à 10:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Toutes nos condoléances.
    Non, surtout pas. Dans certains cas cela peut être interprété comme une acceptation tacite de la succession.
    S'il était propriétaire, c'est l'affaire des héritiers (dont vous ne faite plus partie une fois la succession refusée). S'il était locataire, c'est au bailleur et aux héritiers de se débrouiller.
    Si vous avez des descendants, ils sont appelés à hériter à votre place. Il faut donc les avertir d'y renoncer à leur tour si vous renoncez pour raisons financières. Pour des mineurs, il faudra l'aval du juge.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés