Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Ordonnance pénale sans contravention (abusive) confinement Covid

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-12-2021 à 01:42

Bonjour,

 Le 20/03/2020 j'ai été interpellée par la police sur mon trajet pour me rendre au travail à 14h50. Je leur ai présenté la dérogation pour déplacement professionnel. J'en ai profité pour leur poser une question à savoir si je pouvais m'arreter chez ma soeur qui habite en face pour époser les courses avant d'aller travailler car mon neveu avait le Covid et je ne savais pas s'ils  allaient être contaminés eux aussi.  Les policiers ont déduit que je voulais me rendre ailleurs et pas à mon travail, que je ne prenais pas le chemin que je devrait prendre, alors que je fais toujours le même trajet. Ils ont refusé de voir le justificatif professionnel ansi que le justicatif de mon travail en décalé que j'ai tenté de leur présenter. Ils m'ont demandé ma carte d'identité et ont pris une photo. Dès mon arrivée sur le lieu de travail, j'ai demandé à mon employeur une attestation que je suis arrivée à15h30 pour une prise de service à 15h45. Le 9/11/2021 soit un an et demi après, j'ai rei une ordonnance pénale qui me condamne à une amende de 134+31 de frais de service soit 166. J'ai fait opposition en joignant l'attestation de mon employeur qui a été faite le 20/03/2020 précisant mon arrivée à 15h30 sur mon lieu de travail, le justificatif professionnel du 17/03/2020, ainsi qu'un plan google map avec le trajet de mon parking jusqu'au lieu du contrôle à un feu rouge, en tournant à droite de ce feu, la route me mène au périphérique extérieur vers la A3 en direction de mon lieu de travail. 
Je vais être convoquée suite à mon opposition, je voudrais savoir si le juge pourrait statuer en ma faveur, dans le cas contraire, qui se passera t-il ? 
Je vous remercie pour votre aide. 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés