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Procédure Prud’homale / Délai audience plaidoiries après mise en état

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Visiteur

Le 06-07-2021 à 16:10

Bonjour,
Je suis actuellement dans une procédure aux prud'hommes avec mon employeur où je demande nottament, la résiliation judiciaire de mon contrat de travail (par le biais d'un avocat).
Aucun accord à l'amiable n'ayant été trouvé lors de l'audience devant le BCO, un calendrier nous a été fixé pour l'échange de nos conclusions et répliques avec une date clôture donnée.
Ce calendrier, qui s'est étalé sur une période d'environ 6 mois est arrivée à son terme et donc si je comprends bien, la date de la clôture du dossier correspond à la date à laquelle la mise en état a eu lieu (corrigez moi si je me trompe :) ?

Interrogation suivante: Une fois le dossier clôturé et mis en état, quel est le délai pour recevoir la convocation à l'audience de plaidoiries ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

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  • Visiteur

    Le 09-07-2021 à 13:01

      visiteur


    Cher Monsieur,
    Votre conseil aura reçu un calendrier de procédure dans lequel les étapes sont toutes détaillées. Aussi, au terme du délai imparti pour le dépôt des écritures (conclusions et répliques), le juge rend une ordonnance de clôture - et déclare ainsi que le dossier est en état d'être plaidé - aux fins de fixation de l'audience de plaidoirie.
    Le délai entre la clôture et l'audience de plaidoirie est variable selon les juridictions.
    De toute évidence, votre conseil vous informera de la clôture ainsi que de la date de l'audience de plaidoirie.
    Sincèrement.
    0
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