Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

statut autoentrepreneur

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-06-2021 à 17:10

Bonjour, Nous voulons créer à 2 un site d'e-commerce. Pouvons nous avec le statur d'autoentrepreneur chacune de son côté ?

Devons nous déclarer chacune 50% du chiffre d'affaire ou la totalité?
Le comptre bancaire du site de vente dans lequel s'effecturont les paiements des clients doit etre au nom d'une seule ou des 2 personnes ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-06-2021 à 17:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'auto-entrepreneuriat n'est pas un statut, il s'agit simplement d'un régime social et fiscal, et l'auto-entrepreneur qui exerce ainsi en microentreprise est un travailleur non salarié indépendant, lorsqu'il encaisse un chiffre d'affaires commerciales cela entre dans la catégorie fiscale de ses BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qu'il devra déclarer dans ses revenus.

    La situation est donc très différente de celle d'une société définie par ses statuts et qui comporterait des associés par exemple deux personnes à 50/50.

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés