Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des entreprises » Propriété intellectuelle

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Propriété intellectuelle copiée

Visiteur

Le 30-09-2021 à 11:12

Bonjour, Je suis en train de développer un outil informatique qui apporterait un avantage concurrentiel conséquent. Cependant j’amène surtout l’idée a l’entreprise puisque celle-ci n’est pas particulièrement difficile à réaliser. Ce que je veux dire c’est que après avoir passé plusieurs mois à développer l’outil (lequel j’ai plus ou moins inventé) je compte le vendre à une entreprise, maintenant ça lui coûterait moins cher de le développer elle-même, ma question est donc la suivante, y’a t il un système protégeant mon idée et obligeant l’entreprise à me l’acheter plutôt que juste le faire elle-même ? Merci à vous d’avoir pris le temps de lire ma question, il est possible que mon problème n’ait pas été bien présenté, si vous souhaitez des précisions n’hésitez pas !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Le 30-09-2021 à 15:18

    ( Barreau de Lyon )
    Bonjour,
    Une idée ou un concept n'est pas protégeable en droit français.
    C'est la formalisation concrète de l'idée ou du concept qui peut être protégée.
    A priori donc, rien n'empêche cette société de développer son logiciel à partir de la même idée, sauf à démontrer qu'elle a agi de manière déloyale en tirant profit de votre savoir-faire, de vos investissements ou de votre travail sans contrepartie.
    L'idéal dans ces cas là est de signer un accord de confidentialité au préalable.
    Cette société est-elle votre employeur ?
    Cordialement,
    Visiteur

    Le 30-09-2021 à 19:04

    Merci pour votre réponse,

    Je boss sur la formalisation concrète de l'idée actuellement, de sorte de pouvoir la présenter concrètement et qu'elle soit utilisable immédiatement, mais il est très probable qu'une meilleure version puissse être réalisée. 

    Je ne suis pas employé, je compte simplement présenter l'idée à de potentiels intéressés dans l'optic de la leur vendre avec sa version 1.0

    Je ne suis pas juste la à avoir une idée et vouloir la vendre ; la concrétisation de l'idée, du moins pour sa première réalisation, prend en effet du temps et du travail. 

    D'ailleurs je trouverais, à mon avis, déloyal qu'ils la copient alors que je souhaite la leur vendre après un travail important dessus. Alors, je trouverais normal que la propriété intellectuelle puisse intervenir dans ce cas, je m'explique :

    Je pourrais notamment déposer un brevet (ou autre outil de protection) sur l'idée mais plus particulièrement son fonctionnement, ses mecanismes et son domaine d'application. Alors il me semblerait que je serais en possibilité d'être protégé. Maintenant de ce que j'ai compris, les entreprises auxquelles je veux vendre le projet pourraient simplement outre-passer la loi et le copier dans tous les cas, et aux vus de leurs moyens financiers bien plus conséquents, seraient en possibilité de tenir leur position au tribunal.. Et j'aurais alors perdu..

    Qu'en pensez vous ?
    +1
    + -
  • Avocat

    Le 01-10-2021 à 16:20

    ( Barreau de Lyon )
    Bonjour,
    Il peut être envisagé de conclure un accord de confidentialité dans le cadre de la présentation et des négociations autour du projet et/ou du logiciel, puis, si l'entreprise se montre intéressée, de concéder ou de céder des Droits d'auteur sur le logiciel développé.
    Les contrats conclus doivent permettre de verouiller toute possibilité, autant que faire se peut, que l'entreprie réutilise votre travail et vos créations sans contrepartie ou sans autorisation.
    Cordialement,
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés