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Toonyto Le 10-05-2021 à 00:25
Je suis actuellement, fonctionnaire, Maître de conférences (enseignant-chercheur) titulaire en délégation partielle à l’étranger (à 70%). Les 30% restants je suis en France, dans mon institution d’origine, qui reste mon employeur à 100%. Ma famille (épouse et enfants) vit avec moi à l'étranger.
A quelles indemnités puis-je prétendre ? Suis-je bien concerné par le « Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. » ?
Plus concrètement, ai-je droit :
- à l'indemnité de résidence à l'étranger, qui tient lieu d'indemnité de résidence au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant Droits et obligations des fonctionnaires,
- au supplément familial,
- aux majorations familiales pour enfant à charge qui tiennent lieu de supplément familial de traitement au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
qui sont mentionnés à l’article 2 du décret n°67-290 du 28 mars 1967 ?
Merci
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