Saisie sur salaire

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  milou27 Le 28-01-2024 à 18:38

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  Bonjoour
  
  Quel est l'expéditeur de la lettre reçue ?
  
  Une supposée dette de plus de 5 ans est prescrite .
  
  VOIR : https://avocat-desfarges.fr/blog/quel-est-le-delai-de-prescription-dun-recours-sur-le-revenu-de-solidarite-active-rsa/

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  Laurie 34 Le 28-01-2024 à 19:00

    < 10 messages

  
  

  Bonsoir et merci pour votre réponse la lettre vient des impôts. J'ai reçu une lettre également hier, la dette est de octobre 2017 pour le RSA alors que cette dette a été honoré la caf que j'ai eue au téléphone me l'a certifié. Je ne sais que faire.

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  Moderateur

  milou27 Le 28-01-2024 à 19:28

  Je pense qu'il faut vous rendre auprès du service des impots munie des justificatifs de règularisation  
  
  Etonnant tout de même que ça ressorte tant d'années après sans avoir de nouvelles entre-temps !

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  Laurie 34 Le 29-01-2024 à 09:47

    < 10 messages

  
  

  D'accord. Oui très étonnant même. Merci infiniment pour vos réponses. 

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