Salaire absence non justifiée ancienne

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Adri1_j Le 03-07-2023 à 20:39

Bonjour,

Je suis actuellement en alternance, j'ai eu pas mal d'absences injustifées à la CCI (en cours) au cours de l'année 2022/2023.
Ces absences s'étalent sur plusieurs mois différents entre Septembre 2022 et Juin 2023.
Mon entreprise d'un coup a décidé de prendre en compte les absences de toutes mon année en cours sur le mois de juin et je n'ai touché que 400 euros au lieu de 900 euros.
Je précise que les absences ne concernent que les journées de cours.
Est-il légal de ne pas payer un alternant pour des absences qui datent de plusieurs mois ?

Si quelqu'un a des réponses ... Je ne sais pas vers qui me tourner ?

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FD · Answer 1 · Le 04-07-2023 à 05:43

Bonjour,

Dans un premier temps, l’employeur ne peut retenir sur le salaire d’un salarié qu’un montant qui respecte le plafond de fraction saisissable du salaire.

Lorsqu’un salarié n’est pas d’accord sur l’application d’une retenue sur salaire ou sur son montant, il peut saisir le Conseil de prud’hommes pour contester. Il appartiendra alors à l’employeur d’apporter la preuve du bien-fondé de cette retenue sur salaire ou de son montant.

A voir si les retenues de salaires corresponent bien aux heures non-travaillées. Et pourquoi l'employeur a préféré cumuler les absences au lieu de les imputer en temps réel.

Voyez tout cela avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

Cordialement.

Isadore · Answer 2 · Le 04-07-2023 à 06:30

Membre

Isadore Le 04-07-2023 à 06:30

+ 1000 messages

Bonjour,

*

L'employeur a trois ans pour réclamer un éventuel indu. Il a donc le droit de vous réclamer le remboursement du salaire correspondant à ces jours non travaillés. En revanche il n'aurait pas du retenir plus de 10 % du salaire net sur un mois sans votre accord (et donc étaler le remboursement) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902875

*

En revanche il est trop tard pour vous sanctionner, et les sanctions pécuniaires sont interdites. L'employeur ne peut retenir plus que le montant versé à tort.

*

Suivez le conseil de Fd.

Visiteur

Adri1_j Le 05-07-2023 à 08:39

Bonjour et merci de votre précédente réponse,
Vous me dites que l'employeur n'aurait pas eu le droit de retenir plus de 10% de mon salaire mensuel. Cependant les jours non travaillés représentent plus ou moins 50% de mon salaire et il ne me reste que Juillet et Août de contrat soit 17% par mois si on compte le mois de Juin aussi.
Comment cela se passe-t-il du coup ?

"En revanche il est trop tard pour vous sanctionner, et les sanctions pécuniaires sont interdites. L'employeur ne peut retenir plus que le montant versé à tort."
Je ne comprends pas votre dernière phrase ?

Cordialement.

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Adri1_j · Answer 3 · Le 05-07-2023 à 08:39

Bonjour et merci de votre précédente réponse,
Vous me dites que l'employeur n'aurait pas eu le droit de retenir plus de 10% de mon salaire mensuel. Cependant les jours non travaillés représentent plus ou moins 50% de mon salaire et il ne me reste que Juillet et Août de contrat soit 17% par mois si on compte le mois de Juin aussi.
Comment cela se passe-t-il du coup ?

"En revanche il est trop tard pour vous sanctionner, et les sanctions pécuniaires sont interdites. L'employeur ne peut retenir plus que le montant versé à tort."
Je ne comprends pas votre dernière phrase ?

Cordialement.

Alainverce · Answer 4 · Le 05-07-2023 à 09:54

Bonjour.

Tout comme le salarié a trois ans pour réclamer un arrièré de salaire, cette disposition bénéficie aussi à l'employeur.

Donc rien d'anormal à ce qu'il vous retienne ce qu'il n'avait pas à vous payer.

Après, effectivement, il ne pouvait pas procéder comme cela "d'un coup" vu la somme.

Ceci dit je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire à part l'informer de votre mécontentement.

Une action au tribunal (que vous ne pourriez mener seul) vous rapporterait des clopinettes mais probablement d'autres soucis dus à la relative complexité de la procédure.

Cdt.

Salaire absence non justifiée ancienne

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