Versement du 13ème mois.

Question

Versement du 13ème mois.

Visiteur

Tomloumat Le 15-12-2023 à 06:41

Bonjour,
J' étais de janvier 2023 à juin 2023 salarié d'une société d'un groupe qui versé la prime en fin d'année. En juillet j'ai évoluer dans une autre société de ce groupe qui verse la prime chaque mois .
Quand j'ai changé je n ai pas signé de solde de tous compte. Au.mois d'octobre toujours pas de versement de prime . J'envoie un mail on me dit qu'elle sera versé comme tous les salarié de la société en décembre.
Aujourd'hui je quitte la société qui me versé le 13 mois tous les mois, et on me dit que je ne peux prétendre à la prime de l'autre société de janvier à juin car j'ai pas fait toute l'année. Est ce légal ou non?
Merci pour votre retour.
Bonne journée.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Moderateur
milou27 Le 15-12-2023 à 07:30

+ 1000 messages
Bonjour

L'octroit de ce 13eme mois dépend des textes qui ont institué ce 13eme mois
Son versement est souvent subordonné à la présence du salarié dans l'entreprise au 31 Décembre

Répondre

Signaler ce contenu
Visiteur

Tomloumat Le 17-12-2023 à 06:22

Merci pour votre retour

Signaler ce contenu
0

+ -
Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Accepted Answer · Le 15-12-2023 à 07:26

Bonjour,

L’employeur est obligé de vous faire bénéficier de cet avantage s’il est imposé par :

- La convention collective ou l’accord collectif applicable dans votre entreprise ;

- Votre contrat de travail ;

- Un usage en place dans l’entreprise. A noter que l’employeur doit suivre une procédure stricte pour annuler l’avantage créé par usage.

Votre contrat de travail, votre convention collective ou l’usage déterminent les modalités de calcul de votre prime de 13ème mois. En principe, le montant est égal à un salaire mensuel brut de base, ou à la moyenne de vos salaires sur 1 an.

Sauf dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte pour calculer le montant du 13ème mois primes, variableetc,etc.

Voyez les textes qui encadrent le versement de cette prime. Faites-vous aider par une organisation syndicale de choix dans votre département qui ont un accès facilité à ces documents et qui pourront vous aider à faire valoir vos droits....Dans l'absolu j'ai un doute sur la légalité de ce que vous a répondu...A voir.

Cordialement.

Forum Salaire & Rémunération 2022

Versement du 13ème mois.

D'autres questions en relation :