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Code service

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Visiteur

Le 18-05-2024 à 17:18

Bonjour, pourriez-vous me dire à quel service correspond le code 06630 sur une contravation pour non respect d’un stop envoyé par ANTAI Merci pour votre réponse

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  • Moderateur

    Le 18-05-2024 à 19:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense que le code que vous indiquez est celui d'un agent verbalisateur et non celui de la commune. Etant donné que c'est l'ANTAI qui attribue le code service des communes pour la constation d'infractions par un agent verbalisateur et établir des PV électroniques (PVe), vous pourriez vous renseigner directement au 0806 609 625 (appel non surtaxé)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-05-2024 à 19:44

      + 500 messages


    Bonjour
    06630   est  un code unité de la Gendarmerie departementale . L'identification de l'unité n'est pas publique .
    0
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