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Forum Contravention PV Amende

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Delai d'attente suite contestation PV

Visiteur

Le 05-09-2021 à 14:40

Bonjour,

Le 18/06/2020 mon véhicule se fait verbaliser, 

Je décide de contester cette sanction via ANTAI, et depuis cette date je n'ai pas eu d'autre info que : 

- Ce courrier a été traité.

- Le dossier XXXXX a été transmis au Tribunal de Police de Paris qui statuera.

Nous sommes à plus d'un 1 année de la contravention, que dois-je faire ?

Merci pour votre aide, 

M


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  • Visiteur

    Le 05-09-2021 à 15:32

      + 500 messages


    Bonjour
    Dans les faits :
    Le dossier n'est pas au tribunal de police  , il est dans le secetariat de l'OMP pres le tribunal de police .
    Vous attendez avec patience.
    Les delais de prescription des poursuites sont reportés apres 13 mois de la fin de l'etat d'urgence sanitaire .
    Hors cette periode exceptionelle, il est constaté , lorsque les moyens de contestations  legislatifs ou reglementaires sont  evidents , que les OMP  modulent  le nombre de classement sans suite afin d'en limiter le cumul pour des motifs individuels, et comme le nombre de contestation ne baisse pas  , par manque de formation continue des personnels , le dossier mis de coté   finit à etre prescrit  sans qu'il soit entré dans les statistiques de l'OMP , et c'est tout bon pour ses revenus et son évolution de carriere .
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-09-2021 à 20:23

      < 10 messages


    Bonjour et merci de votre réponse, 

    Nous sommes toujours en "état d'urgence" non ? Ce dossier pourrait alors prendre des années ?

    Si classés sans suite, cela voudrait dire que je n'aurais pas à payer la contravention ? 

    0
    + -

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