Avance sur Succession

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  Tisuisse Le 08-04-2022 à 08:41

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  OUI et NON. Vous devez en faire la demande au notaire qui est chargé de cette succession car le prix de vente de ce bien seta réduit des émoluments du notaire, des frais et taxes dus à l'Etat afférents à cette vente, du monbre d'héritiers et, éventuellement de la présence, ou non d'un testament.

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  Miren75 Le 09-04-2022 à 21:52

  Quels sont les émoluments du notaire dans le cadre d'une succession ?

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• Membre

  Georgiu Le 08-04-2022 à 09:14

    + 200 messages

  
  

  Bonjour,

  C'est tout à fait possible si les liquidités retirées de la vente ne sont pas nécessaires à une bonne gestion des biens de la succession.

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