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Déséquilibre donation et succession

Visiteur

Le 20-09-2023 à 14:47

Bonjour,

 Bonjour,

Mon père est décédé laissant mon frère et moi seuls héritiers. Notre père nous avait fait à chacun de nous deux une donation en avance de part successorale déséquilibré en ma défaveur (30 000).

Nous ne souhaitons pas sortir de l'indivision, est-il possible de rétablir l'égalité de traitement sans procéder à un partage ?

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  • Membre

    Le 20-09-2023 à 15:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Je suppose que vous voulez rester en indivision sur des biens immobiliers, et éventuellement du mobilier (matériel, meubles...) ; si c'est le cas, votre frère peut commencer par prendre les éventuelles liquidités laissées par votre père. Si ça ne suffit pas à rétablir l'équilibre, vous pouvez lui verser une indemnité.
    *
    Vous pouvez aussi assumer une plus grande partie des frais liés à l'indivision jusqu'à apurement de votre dette (taxe foncière, Droits de succession...)
    *
    Autre solution : votre frère prend une plus grande part dans l'indivision successorale que vous.
    *
    Enfin bref, à l'amiable beaucoup de choses sont possibles. Je vous conseille de mettre cet accord par écrit, soit en passant par le notaire, soit en double exemplaire signé des deux parties.
    Membre

    Le 22-09-2023 à 19:16

    Je comprends que c'est dans l'autre sens, c'est le frère qui a reçu 30000? en plus, créant un désavantage (défaveur) pour Dome1.
    Mais le raisonnement est transposable.
    0
    + -

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