Usufruit successif

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  Rambotte Le 17-09-2023 à 15:27

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  Une propriété peut être grevée de plusieurs usufruits, qui s'exercent donc au fur et à mesure des extinctions des usufruits précédents. Ils se succèdent les uns aux autres, dans l'ordre chronologique de leurs constitutions.
  
  Exemple : un hommee marié a une mère de 85 ans, et son épouse à 55 ans, et un enfant. Il est nu-propriétaire d'une maison, et sa mère en est usufruitière. La valeur fiscale de l'usufruit de sa mère est de 20%.
  Il décède avant sa mère, et son épouse recueille l'usufruit de la succession de son mari, et donc l'enfant la nue-propriété. Pour la maison, il s'agit d'un usufruit successif, puisqu'il y a d'abord l'usufruit de la mère du défunt, qui s'éteindra au décès de cette dernière.
  La valeur fiscale de la nue-propriété de l'enfant est de 50%, puisque sa mère a 55 ans, et qu'il devra attendre le décès de cette dernière pour devenir plein propriétaire. Donc la valeur fiscale totale des usufruits est de 50%. Comme la valeur fiscale de l'usufruit de la mère du défunt est de 20%, la valeur fiscale de l'usufruit successif de l'épouse est de 30%, décote correspondant à son attente de l'extinction de l'usufruit de la mère du défunt.
  
  Il n'y a pas de différence avec un usufruit standard, c'est la même nature de Droits, simplement son exercice est différé à l'extinction de l'usufruit en cours d'exercice.
  
  Notons que l'usufruit réversif du conjoint est un cas particulier d'usufruit successif : un donateur marié fait donation d'un bien à son enfant en s'en réservant l'usufruit (il constitue un usufruit sur sa propre tête) et en consituant un usufruit, dit réversif, sur la tête de son conjoint, usufruit qui s'exercera à son décès : l'usufruit réversif est successif à celui du disposant.
  
  

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  Mg555555 Le 19-09-2023 à 11:35

  Merci beaucoup Rambotte pour votre explication.

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