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Renoncer a recevoir une soulte

Visiteur

Le 22-09-2023 à 11:59

Bonjour,

 Nous voulons refuser de recevoir le versement de la soulte d'une succession. Mais le notaire nous dit qu'il ne peut mettre sur papier cette clause de s'arranger en nous. Comment faire pour que nos frères et sœurs ne  nouspayepascette soulte ? 


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  • Membre

    Le 22-09-2023 à 14:40

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Vous dites au notaire que vous avez décidé de faire don de cette soulte aux interéssés. Je pense que ce qui pose problème, c'est le risque de donation déguisée sous couvert d'un acte de partage.
    *
    Si c'est bien le cas, mettez les choses au clair en faisant inscrire que X et Y donnent à leur frère B et à leur soeur A la somme correspondant à la soulte, et ça devrait passer comme une lettre à la poste.
    Membre

    Le 22-09-2023 à 19:21

    Pour mieux comprendre le contexte, quelles sont les raisons qui vous poussent à ne pas recevoir la soulte dans le rachat de vos parts ?
    0
    + -

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