Renoncer a recevoir une soulte

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  Isadore Le 22-09-2023 à 14:40

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  Bonjour,

  *

  Vous dites au notaire que vous avez décidé de faire don de cette soulte aux interéssés. Je pense que ce qui pose problème, c'est le risque de donation déguisée sous couvert d'un acte de partage.

  *

  Si c'est bien le cas, mettez les choses au clair en faisant inscrire que X et Y donnent à leur frère B et à leur soeur A la somme correspondant à la soulte, et ça devrait passer comme une lettre à la poste.

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  Rambotte Le 22-09-2023 à 19:21

  Pour mieux comprendre le contexte, quelles sont les raisons qui vous poussent à ne pas recevoir la soulte dans le rachat de vos parts ?

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