Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Différend usufruitier, nus propriétaires.

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-09-2023 à 19:02

Bonjour, Nous sommes 3 frères qui n’avons plus aucun contact avec notre belle mère, veuve de notre père, depuis le décès de ce dernier. S’en suit une indivision sur un bien immobilier que nous souhaitons tous vendre, Mme n’y logeant plus. 1/ Comment obtenir la preuve qu’elle assure bien le bien? 2/ le système de chauffage est tombé en panne suite à un défaut d’entretien de sa part et le fait qu’elle a coupé l’électricité le premier hiver. Nous avons fait faire des devis. Comment obtenir qu’elle fasse réparer ce système ? Est ce bien à sa charge? Devons nous impérativement prendre conseil auprès d’un avocat ( à nos frais j’imagine)? Merci de votre retour.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 26-09-2023 à 21:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    1. Il faut lui poser la question. Sauf en copropriété, assurer un bien n'est pas obligatoire.
    *
    2. L'entretien est à sa charge, et si suite à une négligence de sa part le bien a été endommagé elle doit le réparer. Si elle refuse, seule une longue procédure judiciaire pourra l'y contraindre. Oui, l'avocat sera à vos frais.
    *
    Vous dites ne plus avoir aucun contact avec elle, comment savez-vous qu'elle partage votre souhait de vendre ? Et comment avez-vous obtenu sa permission pour accéder au bien ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés