licitation indivision et plus-value

Question

Visiteur

AlexLin Le 19-04-2024 à 21:54

Bonjour, Je souhaiterai savoir si je devrai être soumise à la plus-value immobilière dans notre situation. Nous avons ma sœur et moi une maison en indivision , suite au décès de notre père en 2018 et à la donation de notre mère de sa part en 2022. Aujourd’hui je souhaite racheter la demi-part de ma sœur car j’habite la maison avec mon mari et mes enfants depuis 15 ans et je paye un loyer. Le notaire a proposé une licitation pour mettre fina l’indivision. Il a calculé les frais de licitation et précise qu’il y aura en plus, une plus value qui est à la charge de l’attributaire , donc moi. Cependant cette maison est ma résidence principale depuis 15 ans, devrais je être soumise à cette plus value ? Ma sœur qui n’habite pas la, serait-elle soumise à une plus value ? Je vous remercie pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

yapadequoi · Answer 1 · Le 19-04-2024 à 22:33

Bonjour,
Le notaire est le mieux placé pour vous répondre.

Je m'étonne que vous payez un loyer : à qui ? n'est ce pas plutôt une indemnité d'occupation ?

Si vous ne vendez rien, il n'y a pas de plus-value, et donc pas de taxe sur la plus-value.

Vous achetez la part de votre soeur, donc les frais d'acquisition sont à votre charges (ce qu'on appelle les "frais de notaire")

Ensuite la maison a pris de la valeur, cette part que vous achetez aussi et vous devez payer le "prix du marché". C'est votre soeur qui est redevable d'une taxe sur la plus-value puisque elle vend plus cher qu'elle n'a reçu ce bien et ce n'est pas sa résidence principale.

licitation indivision et plus-value

Forum Droit des Successions

D'autres questions en relation :