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Maison a 2 nu propriétaires

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Visiteur

Le 30-11-2023 à 14:19

 Bonjour,

Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage.

Mon frère et moi même somme nu-propriétaires.

Mon frère veux habiter le rdc avec l accord de ma mere .

Mon frère a t il des obligations, devoirs (loyer,maintien de la maison en etat...)?

Doit il me verser un dédomagemt?

Puis-je m y opposé?

Quand ma mère decedera comment cela ce passera t il si il y habite déjà pour vendre la maison? Comment prendre aucun risque par rapport a mon frère ? Comment protéger mes intérêts vu qu l on est en conflits ?

Merci de votre aide.


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  • Membre

    Le 30-11-2023 à 16:01

      + 150 messages


    bonjour,

    votre mère ayant l'usufruit, c'est à dire l'usage du bien et les fruits éventuel, c'est votre mère qui peut exiger ou pas le versment d'un loyer, l'entretien est à la charge de l'usufruitier, seules les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire mais l'usufruitier ne peut le contraidre à les effectuer.

    comme son nom l'indique bien, le nu-propriétaire est nu, son seul pouvoir est de demander la fin de l'usufruit en cas d'abus de jouissance du bien.

    voir ce lien :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934#:~:text=Comment%20prend%20fin%20l'usufruit,accord%C3%A9%20%C3%A0%20une%20personne%20morale)

    salutations
    0
    + -

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