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Mariage de notre mère au Sénégal 2 mois avant son décès

Visiteur

Le 02-02-2023 à 13:14

Bonjour,

Je viens vers vous car mon frère et moi-même sommes désemparés.
Notre mère est décédée le 12 Novembre 2022 suite à un cancer du pancréas. 2 mois auparavant, elle était partie au Sénégal.
Suite à la demande d'organismes, je viens de demander un extrait de naissance de ma mère et, à notre grande surprise, celui ci nous apprend qu'elle s'est mariée avec un Sénégalais derrière notre dos. 
Ce qui nous bloque sur tout ce que l'on pouvait récupérer pour nous servir à payer les frais qui tombent. A la limite, on laisse tomber pour ça mais 
Ma question est : Peut-on vendre sa voiture sans passer par lui (nous ne connaissons pas cette personne et n'avons pas envie de le connaître pour le coup) ? Je ne vais pas garder sa voiture indéfiniment à cause de ça ! Nous sommes bloqués sut tout pour un gars qui n'est même pas sur le territoire français ! Que nous conseillez vous de faire face à cette situation ?

Bien à vous


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 02-02-2023 à 13:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Toutes nos condoléances.
    Si ce mariage est reconnu en France (ce qui semble être le cas, puisqu'il est mentionné sur l'acte de naissance français), cela va dépendre d'un éventuel testament et du régime matrimonial.
    Si votre mère n'a pas laissé de testament ou ne vous a pas légué cette voiture, non vous ne le pouvez pas. Le veuf a droit à 25 % de l'héritage, et jusqu'au partage vous êtes en indivision avec lui.
    Sauf si votre mère l'a déshérité et s'il n'y avait de biens communs, vous n'allez pas pouvoir traiter la succession sans l'aval de son veuf. Celui-ci peut donner une procuration à une personne située en France.
    Le fait d'être à l'étranger ne le prive pas de ses Droits.
    Membre

    Le 02-02-2023 à 15:19

    Merci beaucoup pour votre réponse. 
    Même si l'héritage ne contient pas grand chose ?  La voiture est évaluée à 500 euros par un professionnel et quasi rien en banque. On est bien en dessous des 5000 euros (1000 / 1500 ?). En attendant, nous allons devoir payer l'assurance pendant des mois et des mois pour rien ?! Sinon, devons nous refuser l'héritage ? Les frais divers que nous avons (cimetière, fournisseur d'énergie de ma mère, ect... ) sont tous à mon nom. Lui est inexistant ! Comment faire ? 
    Merci
    Membre

    Le 03-02-2023 à 09:30

    Payer l'assurance de quoi ? La voirture est France ou au Sénégal ?

    Membre

    Le 03-02-2023 à 10:53

    bonjour
    Pourquoi les factures d'énergie sont à votre nom ?
    le défunt était il locataire ?
    si oui, le bail est résilié à la date du décès
    +1
    + -
  • Membre

    Le 03-02-2023 à 11:05

      < 10 messages


    Bonjour,

    La voiture est en France. Ma mère n'habitait pas au Sénégal. Son mari inconnu, lui, habite au Sénégal. 
    Tous les organismes de ma mère ont mis les dossiers à mon nom puisque je ne savais pas qu'elle s'était mariée au sénégal (comme je l'explique plus haut).
    Donc, c'est moi qui gère la voiture et le reste. Je vais donc devoir m'acquitter de l'assurance voiture et du reste de ses factures. Et si je ne peux pas vendre cette voiture, cela va être un gros problème. 

    Merci pour vos retours. 


    Membre

    Le 03-02-2023 à 11:11

    le service de l'electricité ne peut pas mettre le contrat à votre nom si vous n'avez pas fait la demande au préalable
    merci de répondre à la question concernant le logement..
    Membre

    Le 03-02-2023 à 11:31

    Bonjour,
    Les charges liées aux biens de la succession sont à régler par la succession. Vous n'êtes techniquement redevable de ces dettes qu'à hauteur des parts dans la succession.
    Si la valeur de la succession n'est pas suffisante pour justifier ces tracas, vous pouvez renoncer. Et dans ce cas, le sort des dettes ne sera plus votre problème.
    Il serait bien, effectivement, d'avoir une réponse pour le logement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-02-2023 à 12:41

      < 10 messages


    Je viens de vérifier, les relances du fournisseur d'énergie sont au nom de ma mère mais c'est moi qui reçoit les mails sur ma boîte mail. 

    Concernant son logement, elle était bien locataire. J'ai rendu son appartement début décembre donc pas de soucis de ce côté là. 

    Mon problème du moment, c'est la vente de la voiture. 


    Membre

    Le 03-02-2023 à 15:15

    La voiture ne pourra être vendue sans l'accord de tous les propriétaires, donc des héritiers acceptant la succession.
    Soit vous décidez d'accepter la succession, et dans ce cas il va vous falloir l'accord de tous les héritiers, y compris le veuf de votre mère pour vendre, soit vous y renoncez et la voiture ne sera plus votre problème.
    Vous pouvez faire cette démarche chez un notaire, à qui vous laisserez les clefs et papiers du véhicule.
    Membre

    Le 03-02-2023 à 17:46

    Et en ce qui concerne l'assurance de la voiture, elle est suspendue de plein droit le lendemain matin, à zéro heure, de la date du décès de votre mère. Si les héritiers ne remettent pas cette assurance en vigueur, le contrat sera résilié d'office à la prochaine échéance annuelle qui suivra ce décès (article L121-11 du Code des Assurances).
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-02-2023 à 13:59

      < 10 messages


    Merci à vous pour votre aide. 
    Je crois que je vais refuser l'héritage. 

    Bien à vous. 
    Membre

    Le 04-02-2023 à 14:38

    Bonjour,
    Si vous avez des descendants, pensez à les prevenir, ils vont récupérer vos droits à l'héritage. S'il y a des mineurs, demandez conseil au notaire, il faut l'autorisation du juge pour qu'ils puissent renoncer.
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-02-2023 à 09:06

      < 10 messages


    Mince! Je n'ai pas pensé à cela.
    Et si, mon frère, moi et nos 3 enfants (majeurs) renonçons, est ce que se sont les frères, sœurs et mère de ma mère qui sont récupérer les droits à l'héritage ?
    Quelle galère ! Tout ça pour trouver une solution pour se débarrasser d'une voiture (qui est dans la rue en attendant) d'une valeur de 500 environ . Il dois bien y avoir une autre solution
    Membre

    Le 05-02-2023 à 10:04

    Non par directement, si tous les descendants renoncent, la succession reviendra au seul héritier "restant", à savoir l'époux.
    Les collatéraux de votre mère ne seront saisis de la question que si l'époux renonce lui aussi. Il faudrait donc qu'il apprenne le décès, qu'il choisisse de renoncer (ce qui ne va pas de soi) et qu'il arrive à traiter tout cela depuis le Sénégal.
    Il y a des chances pour que la voiture soit partie à la fourrière avant qu'il ne réagisse, puisqu'elle est dans la rue.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-02-2023 à 14:45

      < 10 messages


    Bonjour, 

    Après recherches de mon neveu, si on refuse un héritage, on ne doit pas vider l'appartement du défunt. Malheureusement, nous avons déjà vider cet appartement pour le rendre au plus vite.
    Ce qui est étrange, c'est que nous avons pourtant le droit à un délai de 4 mois pour renoncer. 
    0
    + -

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