Forum Droit des Successions
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PIERKA Le 06-05-2021 à 14:24
Ma mère est décédée en janvier. Mon père est conjoint survivant, âgé de 87 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale. Nous sommes 2 enfants issus du mariage de nos parents. Mes parents s’étaient consentis une donation entre époux (1/4 en pleine propriété + ¾ en usufruit).
Tenant les éléments suivants :
- Le montant de l’actif net successoral sera de l’ordre de 218.000 en disponibilités (50 % de la communauté légale), soit 150.000 après revente d’un bien immobilier, 65.000 de trésorerie sur comptes bancaires et 3.000 de biens meubles évalués par commissaire-priseur, à répartir donc entre mon père, ma sur et moi.
- J’ai l’intention de demander la conversion des Droits en usufruit de mon père en rente viagère (mais je crois savoir que, compte tenu de l’âge de mon père et de la faible rentabilité des placements de trésorerie, cette rente viagère pourrait être réduite à peau de chagrin)
Je voudrais pouvoir évaluer le montant que je devrai recevoir au titre de mes droits successoraux à la clôture de la succession.
Question subsidiaire, puis-je demander une avance sur mes droits successoraux, notamment sur la partie de trésorerie sur comptes bancaires (les 65.000 évoqués) et dans la limite de combien ?Vous remerciant par avance des retours.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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Tisuisse Le 07-05-2021 à 07:01
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