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Puis je acheter un bien .....??

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Le 18-04-2023 à 17:51

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coucoutudisLe 18-04-2023 à 17:51


 Bonjour,
Voilà j'ai hérité des biens de mes parents . Je souhaite avec cela m'acheter une propriété dans le sud de la France . Je souhaiterai savoir si j'ai le droit d'acheter avec cet héritage un bien sans la signature de ma conjointe chez le notaire ? Je précise que je ne souhaite pas divorcer d'elle mais on a un contrat de mariage qui stipule que tous les biens acquis par chacun avant et après mariage appartiennent à celui ou à celle qui l'a acheté en cas de séparation . Merci de votre réponse .


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  • Membre

    Le 18-04-2023 à 22:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Puisque vous n'êtes pas marié sous le régime de la communauté universelle (mais plutôt séparés de biens si j'ai compris), les biens reçus en héritage sont propres (que vous ayez un régime communautaire ou non). Vous pouvez les gérer et en disposer à votre guise.
    *
    Si vous achetez un bien immobilier, demandez au notaire d'insérer une clause de remploi.
    0
    + -

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