Sucession indivision

Question

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Poupette704 Le 22-04-2023 à 21:47

Bonjour,
Nous sommez dans une situation compliqué en indivison dans la succession de notre grand mère

Nous sommes 3 parties chacunes composés. Personnellement dans ma partie je suis seule et ai 33.33 % du bien..
Une des partie ( 3 indivisaires) ont demandé l'intervention d'un huissier de justice pour établir l'état des lieux.. pour cela l'huissier demande l'autorisation des autees indivisaires... j'étais daccord mais je me suis rétracté 4 mois après .. car ca n'avance pas car la troisième partie ne donne pas l'autorisation...marre d'être bloqué alors je me suis rétracté..
Ma question est.. est ce que si nous sommes 2 parties soit 66.66% a refusé la demande dun huissier de justice comment pouvons nous faire stopper cela.. car apparemment personne ne peut rzntrer dans la maison avant cela et le notaire ne nous delivre pas les clefs xar une mesure de demande dhuissier est en cours.. mais mise a part les demandeurs personnes ne veut et ca fait 4 mois que nous sommes bloqués.. que faire ?
Merci par avance de vos conseilles

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Isadore · Answer 1 · Le 23-04-2023 à 12:23

Bonjour,

*

Il me semble que cette demande d'intervention d'un commissaire de justice est légitime, sauf à prouver un abus. Vous parlez d'état des lieux, est-ce suite à une location, ou est-ce dans le cadre d'une demande d'inventaire ?

*

Voyez un avocat pour vous faire conseiller, mais autant vous prévenir que ce n'est pas la peine de vous impatienter pour quatre malheureux mois de blocage. Si le commissaire intervient dans le cadre d'un inventaire, le juge donnera raison au demandeur sauf abus clairement établi. Il y a des même des cas où l'inventaire est obligatoire (héritier mineur, tutelle...). Si vous êtes dans un tel cas, pas la peine de se battre pendant des années pour avoir tort.

*

Les deux seules issues sont amiables, ou judiciaires (et dans ce cas, vous en avez pour des années, facilement huit à dix ans s'il y a un pourvoi en cassation).

soleil51 · Answer 2 · Le 23-04-2023 à 13:14

Membre

soleil51 Le 23-04-2023 à 13:14

+ 1000 messages

bonjour

cette demande de commissaire de justice concerne t elle l'inventaire des biens présents dans les lieux ?

si c'est cela, c'est uun commissaire priseur qui doit intervenir

il faut vérifier s'il s'agit de l'état des lieux de sortie d'une location

Visiteur

Poupette704 Le 23-04-2023 à 14:15

Bonjour.

Alors en réalité la grand mere est décédée il y a 10 ans.. depuis ce temps mon oncle avit le droit de jouissance et vivait dedans.. il est décédé depuis 1 an a ce jour
Mes cousines donc les filles de mon oncle ont eu les clefs et refuse l'accès depuis le premier jour a tout le monde... elles voulaient retirer les affaire de leurs pere de ce que je meux comprendre.. 8 mois après a notre demande elles ont enfin déposé les clzfs chez notre notaire... et suite a cela la troisième partie a decider de mettre en place un huissier en place pour etat des lieux. En réalité cest pour lister les biens.. Nous savons tous que les cousines se sont déjà servis et pris des choses de l'héritage de la maison de la grand mère en plus des affaires de leur père.. nous les avons vu le jour du décès remplir le coffre de ces biens la.. de ce fait mon couson demande pour un huissier...
J'étais pour mais la situation bloque.. l'huissier sera mandaté par notre notaire que si les 8 indivisaires accemtent et fassent une attestation... etant donné quelles refusent la situation ne peut bouger..
On ne peut penetrer dedans nettoyer aérer ou meme faire la relève du compteur électrique quon nous demande.. du coup on se demande si il na pas les 8 attestations lhuissier nest meut etre pas encore mandaté ? Est ce que on peit faire sauter cela? Xar depuis 2016 dapres la loi 2/3 suffit poir mes décisions importantes..

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Membre

soleil51 Le 23-04-2023 à 16:55

c'est bien ce que je pensais

s'agissant de faire l'inventaire, c'est un commissaire priseur qu'il faut missionner

et le notaire en charge de la succession a le pouvoir de le faire

en revanche il allait agir très rapidement après le décès

il est évident que le logement a déjà été vidé

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Poupette704 · Answer 3 · Le 23-04-2023 à 14:15

Bonjour.

Alors en réalité la grand mere est décédée il y a 10 ans.. depuis ce temps mon oncle avit le droit de jouissance et vivait dedans.. il est décédé depuis 1 an a ce jour
Mes cousines donc les filles de mon oncle ont eu les clefs et refuse l'accès depuis le premier jour a tout le monde... elles voulaient retirer les affaire de leurs pere de ce que je meux comprendre.. 8 mois après a notre demande elles ont enfin déposé les clzfs chez notre notaire... et suite a cela la troisième partie a decider de mettre en place un huissier en place pour etat des lieux. En réalité cest pour lister les biens.. Nous savons tous que les cousines se sont déjà servis et pris des choses de l'héritage de la maison de la grand mère en plus des affaires de leur père.. nous les avons vu le jour du décès remplir le coffre de ces biens la.. de ce fait mon couson demande pour un huissier...
J'étais pour mais la situation bloque.. l'huissier sera mandaté par notre notaire que si les 8 indivisaires accemtent et fassent une attestation... etant donné quelles refusent la situation ne peut bouger..
On ne peut penetrer dedans nettoyer aérer ou meme faire la relève du compteur électrique quon nous demande.. du coup on se demande si il na pas les 8 attestations lhuissier nest meut etre pas encore mandaté ? Est ce que on peit faire sauter cela? Xar depuis 2016 dapres la loi 2/3 suffit poir mes décisions importantes..

soleil51 · Answer 4 · Le 23-04-2023 à 16:55