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quasi usufruit sur bien et compte bancaire.

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Visiteur

Le 25-10-2023 à 16:56

Bonjour, Mon père décédé marié à ma belle mère sous le régime de la séparation de bien lui a accordé le quasi usufruit ( bien et compte bancaire). Que se passe t'il si elle décède et que le compte bancaire de mon père et le sien sont vides ?

 


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  • Membre

    Le 25-10-2023 à 17:42

      + 150 messages


    bonjour,

    je suppose que votre père et son épouse ont fait une donation au dernier vivant.

    le quasi usufruit s'applique aux liquidités (choses consomptibles) et non aux biens.

    le quasi usufruitie a le droit d'en disposer à sa guise, à charge pour lui (ou ses héritiers) de les restituer à la fin de l’usufruit.

    pour se prémunir d'une telle situation, il existe des dispositions que vous pouvez trouver ci-dessous.Un notaire peut vous conseiller :

    https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html

    Salutations
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  • Membre

    Le 25-10-2023 à 18:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si la veuve de votre père décède sans aucun bien, la créance que vous aurez contre la succession ne pourra être payée (sauf si les héritiers acceptent). Sinon, même si le compte est vide, vous pourrez réclamer aux héritiers un remboursement, quitte à faire saisir les biens de la succession.
    *
    Comme l'indique le lien d'Amatjuris, vous pouvez demander le placement des sommes sur un compte bloqué pour empêcher la veuve de dépenser le capital (elle aura les intérêts) ou une caution qui paiera à sa place si elle est défaillante.
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