Rdv notaire

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  Rambotte Le 17-10-2023 à 21:24

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  Cela dépend de la consistance de la succession, et de ce que vous donnez comme mission au notaire.
  L'acte en question est l'équivalent en Alsace-Lorraine de l'acte de notoriété ailleurs en France.
  Concernant d'autres formalités, il n'est pas obligatoire de donner au notaire la mission de faire la déclaration de succession.
  Si la succession contient un bien immobilier, le notaire est obligatoire (a priori aussi en Alsace Lorraine).
  Mais s'il n'y a que des liquidités modérées, l'acte en question est suffisant pour récupérer les fonds à la banque, sans besoin d'acte supplémentaire.

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