Forum Droit des Successions
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HélèneK Le 08-09-2022 à 22:06
Dans le cadre de la succession d’un parent, lors du premier rendez-vous avec le clerc de notaire j'ai communiqué les noms des cohéritiers réservataires. J'avais dans les mains un papier avec non seulement leurs noms mais aussi leurs dates de naissance, sur papier libre . Le clerc m'a simplement demandé de lui présenter ce papier et l'a joint au dossier. Je n'ai pas eu la présence d'esprit de lui demander d'en faire une copie et de me remettre l'original ( ou l'inverse).
Des mois plus tard la succession n'a pas démarré, les cohériers en question ne répondant pas aux courriers envoyés aux adresses dont on dispose. Il semble qu'aucun n'ait reçu le projet d'actif-passif. Même cette information (ont-ils reçu le projet de succession ?) fait l'objet de rétention par les clercs.
Suite aux conseils reçus ici, j'ai vu un avocat et je m'orienterais vers la sommation d'opter, mais il me faut pour cela les bonnes adresses. Or huissiers comme généalogistes ou détectives ont besoin de la date de naissance des personnes, sans quoi il y a une surfacturation de plusieurs centaines d'euros.
J'ai demandé par mail à l’office notarial les informations de dates de naissance portées sur le papier.
Suite à ce mail envoyé il y a 4 jours au notaire, j'attends en vain les dates de naissance inscrites sur le papier évoqué au début de ce message. Les clercs de notaire ne répondent pas. Je vais les appeler mais anticipe déjà la fin de non recevoir, dans leur style "C'est confidentiel", "Je ne peux pas vous transmettre cette information sans l'autorisation du notaire", "Vous n'aviez qu'à la noter avant de nous donner le papier, c'est trop tard", "Que comptez-vous en faire ?" etc.
Cela paraît ubuesque mais c'est la réalité dans laquelle je me trouve avec ce cabinet.
Que puis-je faire ? Le notaire est-il dans son droit en refusant de me communiquer ces dates de naissance ? D'autant qu'il n'y en a en réalité qu'une seule que je ne connais pas et dont j'ai absolument besoin pour faire avancer les choses de mon côté, sans le dire aux clercs /notaire qui se montrent offensés à la moindre remarque ou demande.
D'avance merci pour vos conseils
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