Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Règles de partage d'une succession

Visiteur

Le 14-11-2022 à 23:23

Bonjour,

 Mon oncle dernier vivant d'une fratrie de 7 enfants est décédé. un notaire a en charge de régler sa succession.  Il n'a pas d'enfant et nous sommes une quarantaine de co-héritiers (neveux et nièces) venant en succession par représentation de nos parents.
Tous ses biens seront vendus et toute somme issue des ventes sera versé sur un compte succession et ensuite partagée entre les héritiers, une fois les Droits de succession et frais divers déduits. Compte tenu des 7 parts, je souhaiterais savoir comment cela se passe pour le partage, si les 40 percevront individuellement ce qui leur revient de droit ou si un seul membre de chaque souche percevra la part à partager avec ses frères et soeurs ? Je vous remercie pour la réponse. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-11-2022 à 23:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Chacun recevra directement du notaire sa part, sauf arrangement contraire entres les héritiers qui sont libres de s'entendre pour le partage, ou dispositions testamentaires particulières.
    Membre

    Le 15-11-2022 à 15:23

    Merci de votre réponse
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés